Conditions générales de vente

1. Champ d’application et modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Sara Cofrancesco (ci-après « la Prestataire ») via son site internet ou directement à ses clients (ci-après « le Client »).

 

Toute inscription à un cours, atelier ou séance d’accompagnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. La Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version publiée sur le site au moment de la réservation fait foi.

2. Prestations proposées

La Prestataire propose les services suivants :

  • Cours collectifs de yoga (en présentiel ou en ligne).

  • Ateliers et immersion (en présentiel ou en ligne).

  • Séances d’accompagnement individuel (en ligne).

  • Tisane bien-être

3. Tarifs et modalités de paiement

  • Tarifs : Tous les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF). La TVA n’est pas applicable (article de loi suisse sur les franchises de chiffre d’affaires) et n’est donc pas facturée.

  • Modalités : Le paiement s’effectue au comptant le jour même du rendez-vous, du cours ou de l’atelier.

  • Moyens de paiement acceptés : Espèces (Cash), Twint, Stripe ou virement bancaire.

4. Politique d'annulation et de non-présentation

La bonne organisation des cours, ateliers et accompagnements nécessite le respect des engagements de chacun.

  • Délai de modification/annulation : Toute annulation ou demande de report d’un rendez-vous ou d’une participation à un cours/atelier doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance.

  • Annulation tardive et non-présentation : Si le Client annule sa prestation moins de 48 heures avant l’heure prévue, ou s’il ne se présente pas (sans motif de force majeure), la prestation sera facturée en totalité.

5. Prestations en ligne et Droit de rétractation

Conformément au droit suisse, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs ou d’accompagnement réservées pour une date ou une période spécifique, ni aux contenus numériques fournis immédiatement. Une fois le paiement dû ou effectué pour un cours en ligne ou un atelier, aucune annulation avec remboursement n’est possible en dehors du respect du délai de 48h mentionné à l’article 4.

6. Propriété intellectuelle et protection du contenu

Tous les textes, vidéos, audios, exercices, structures de cours et enseignements proposés par la Prestataire (qu’ils soient dispensés en présentiel ou diffusés en ligne sous forme de direct ou de replay) sont protégés par la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).

  • L’usage de ces contenus est strictement personnel et réservé aux personnes ayant légitimement payé leur accès.

  • Toute reproduction, diffusion, partage de liens d’accès privés à des tiers ou utilisation commerciale, même partielle, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

7. Responsabilité et nature de l'accompagnement

  • Cadre thérapeutique : L’approche globale et les services de bien-être proposés par la Prestataire sont compatibles avec tout traitement médical. Toutefois, ils ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Le Client s’engage à ne pas interrompre ses suivis médicaux en cours.

  • Responsabilité du Client : Le Client reste seul responsable de s’assurer que sa condition physique ou psychologique est compatible avec la pratique du yoga ou les séances d’accompagnement.

  • Secret professionnel : Toutes les séances d’accompagnement individuel et les échanges de nature privée sont soumis au secret professionnel et restent strictement confidentiels.

  • Responsabilité technique : Pour les prestations en ligne, la Prestataire ne pourra être tenue responsable d’éventuels problèmes techniques, pannes de réseau, coupures ou incompatibilités de matériel provenant du Client ou de plateformes tierces (Zoom, Wix, etc.) empêchant le bon déroulement du cours.

8. Incapacité de travail de la Prestataire

En cas d’incapacité de travail par suite de maladie ou d’accident, la Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de modifier le calendrier des rendez-vous, cours ou ateliers, sans que le Client ne puisse exiger le versement d’indemnités. La Prestataire s’engage à avertir le Client dans les meilleurs délais et proposera, à la convenance des deux parties, un report de la prestation ou un remboursement/avoir si aucune date de remplacement ne convient.

9. Protection des données

Les informations personnelles collectées (nom, e-mail, téléphone) sont traitées de manière confidentielle, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse. Elles sont exclusivement utilisées pour la gestion des rendez-vous, l’accès aux cours et la facturation, et ne sont jamais transmises à des tiers.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable préalable, le for juridique exclusif est établi à Bienne (Suisse).

  • Raison individuelle : Sara Cofrancesco

  • Adresse : Quai du Haut 106, 2503 Bienne, Suisse

  • Courriel: hello@saraprana.com