Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
Céline HAMELIN, SIRET n°83340023700016, 19 reu Bonfa 30000 Nîmes (FRANCE), hello@studio-pousse.fr
Ci-après dénommé(e) Céline HAMELIN
D’une part,
Et : Tout client du site (URL) (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
- « Le Client » : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel.
- « Le Site » : https://studio-pousse.fr.
Article 1er - Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Céline HAMELIN et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
Céline HAMELIN propose à la vente, par le biais de ce Site : prestations de création d’identités visuelles, prestations de création de sites internet, audits de marque et prestations de graphismes et webdesign spécifiques à la demande (sur devis).
Article 2 - Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme (en signant le devis mentionnant au verso les CGV ou en signant le contrat de prestation de services mentionnant en annexe les CGV.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.
Article 3 - Déroulé de la prestation
La réalisation d’une prestataire par (NOM ENTREPRISE) se déroule en X étapes.
(Dans cette section, expliciter ce qui se passe du premier contact jusqu’à la livraison du produit final : appel découverte et/ou questionnaire, signature d’un contrat ou d’un devis, etc).
Article 4 - Prix
Les prix des services présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent hors taxes. (Si les prix sont mentionnés sur le Site directement et non pas uniquement sur un devis)
Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que (NOM ENTREPRISE) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.
(NOM ENTREPRISE) peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du contrat/devis avec le Client.
Article 5 - Paiement
Le Client s’engage à régler la prestation sous X jours après réception de la facture par virement bancaire (ou autre mode de paiement – à définir).
Un acompte de X % est exigible avant le début des travaux. En l’absence de règlement de l’acompte dans les délais, (NOM ENTREPRISE) se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.
Article 6 - Retard de paiement
Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due.
Article 7 - Clause résolutoire
Si dans les X jours qui suivent la mise en oeuvre de l’article 7 “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de (NOM ENTREPRISE).
Article 8 - Délai de réalisation et durée
La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre (NOM ENTREPRISE) et le Client lors de la signature du devis (ou du contrat).
Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord.
Article 9 - Obligations réciproques
(NOM ENTREPRISE) s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du contrat de prestation (ou devis) signé avant le début de la mission. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.
(NOM ENTREPRISE) est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.
(NOM ENTREPRISE) peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
Article 10 - Force majeure
Ni le Client ni (NOM ENTREPRISE) ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.
La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.
La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.
Article 11 - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation / le contrat de vente, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de (ville ou ville voisine d’implantation du Prestataire).